Invitation PwC (Legal)

Séminaire non marchand : actualités fiscales, légales et sociales

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  • Event
  • March 13, 2025

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence annuelle qui aura lieu le jeudi 13 mars 2025. Comme chaque année, celle-ci sera consacrée aux récentes évolutions fiscales, sociales et légales du secteur non marchand. 

Date et planning

Comme l'année passée, nous privilégierons la formule présentielle, autour d'un petit déjeuner en nos bureaux. 

  • 08h30 - 09h00 : accueil et petit déjeuner
  • 09h00 - 10h30 : conférence
  • 10h30 - ... : discussion informelle pour ceux qui le souhaitent

Adresse : Rue Visé - Voie 81, 4000 Liège (parking à disposition)

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Thème

Notre exposé sera intégralement dédié au secteur non marchand. L'objectif de cette session sera de faire un tour d'horizon des récentes actualités fiscales, sociales et légales pertinentes pour votre association.

Partie légale : nous aborderons la responsabilité extracontractuelle des administrateurs et des préposés (nouveauté du livre 6 du Code civil);

Partie sociale : le volet social de l'exposé sera dédié aux mesures prévues dans le cadre de l'accord du gouvernement;

Partie fiscale : cette partie portera sur les dernières actualités en matière d'impôt des personnes morales et de TVA. Nous aborderons notamment les points suivants : 

  • accord de gouvernement : tour d'horizon et points d'attention pour le secteur
  • taxe sur le patrimoine : statut un an après la réforme
  • actualité IPM diverse : base imposable, jurisprudence, etc.
  • e-invoicing / e-reporting : rappel des nouvelles obligations

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Inscription

Pour vous inscrire à cette session, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne (une inscription par participant). Une fois le formulaire complété, vous recevrez, dans les jours qui suivent, la confirmation de votre inscription par e-mail. 

En cas de souci avec l'inscription en ligne, n'hésitez pas à contacter Isabelle Jacobs (isabelle.jacobs@pwc.com). 

🔗 Inscrivez-vous dès aujourd'hui !


ITAA

Nous faisons actuellement les démarches nécessaires pour que cette session puisse être reconnue dans le cadre de la formation continue exigée pour les stagiaires et membres ITAA. Une attestation de présence vous sera délivrée par courriel à l'issue de la conférence si vous en faites la demande et que vous nous communiquez votre numéro de membre ITAA en temps voulu.


Contacts et speakers

Lionel Wielemans

Director, Brussels, PwC Belgium

+32 477 69 84 79

Email

Olivier Chapelle

Lawyer - Director, PwC Legal BV/SRL

+32 474 55 27 06

Email

Thomas Daubit

Lawyer - Director, PwC Legal BV/SRL

+32 477 52 08 34

Email

Sixtine Borres

Lawyer - Managing Associate, Brussels, PwC Legal BV/SRL

+32 474 56 11 40

Email

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